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Déclaration de Genéve relative à l'abrogation du traité de Turin du 24 Mars
 
 

 

Selon le droit international la France est hors la loi à Nice et en Savoie !


C'est en tout cas ce qu'annoncent les indépendantistes niçois et savoisiens.  

Alain Roullier-Laurens (Président de la Ligue pour la Restauration des Libertés Niçoises) et son homologue savoisien Jean de Pingon, ont fait une annonce le mercredi 24 mars 2010, jour anniversaire de la signature du traité d'annexion de Nice et de la Savoie en 1860 concernant la remise en cause de ce même traité pour des irrégularités juridiques qui pourraient entraîner sa caducité!  

Ils ont envoyé aux Ambassadeurs des Puissances signataires du traité de Paix de 1947 à Genève un courrier en ce sens.  

Pour faire plus simple voici l'explication de Jean de Pingon le leader savoisien: « Après la deuxième Guerre mondiale, le traité de Paix signé avec l'Italie le 10 février 1947 prévoyait que tous les traités conclus avant le conflit entre les alliés et l'Italie, suspendus à la date de la déclaration de guerre, devaient signifiés à l'Italie et être enregistrés au Secrétariat des Nations Unis afin d'être maintenus et remis en vigueur. La France avait six mois à compter de la promulgation du traité pour effectuer ces démarches, fautes de quoi ces traités seraient abrogé ipso facto ; mais cela n'a pas été le cas ».  

Les signataires de la Déclaration de Genève ont donc informé à la même date, le Secrétaire général de L'O.N.U. afin lui faire connaître statut juridique de Nice et de la Savoie. .  

Une information vraiment intéressante qui concerne à la fois les villages du pays mentonnais faisant parti du Comté de Nice (Gorbio, Ste Agnès, Castellar et Castillon) mais également, la Mentoni (Menton et Roquebrune) ayant été rattaché à la France par le même référendum de 1860 que la Savoie et le Comté de Nice, même si les détails en furent probablement quelques peu différents par le fait que l'accord fut scellé via la Principauté de Monaco. En tout cas il serait intéressant de ce pencher sur la situation.  

Voici donc la réponse de l'ONU à ces contestations et la réponse est assez claire, confirmant l'irrégularité mentionnée par les 2 parties.  

Depuis les autonomistes/indépendantiste demande aux signataires de contester l'accord et à l'ONU de relever le cas.

Voici le courrier envoyé aux Puissances signataires:

 

L'information a été peu relayée par les médias, l'affaire étant sensible et les faits peu connus. Il sera intéressant de voir les conséquences de cette contestation, on a pu noter que certains députés se mobilisent pour éviter qu'il y ait des conséquences. En voici la preuve par la question du Député M. Yves Nicolin (UMP):  

http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-76121QE.htm  

Voilà, il sera intéressant de suivre cette affaire et peut être d'en apprendre plus sur cette période tourmentée de notre histoire qui a amené le rattachement de la Savoie, du Comté de Nice et de la Mentoni à la France.


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Cette page a pour but d'informer et de discuter d'une actualité liée à l'histoire et à la situation géopolitique de notre païs. Il est toutefois important de souligner que nous ne sommes aucunement lié avec les parties mentionnées, fidèles à notre principe d'indépendance.

 

 

 
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